clause contractuelle meaning in English
contract clauses
Examples
- Moreover, Cleveland believed that altering Gould's franchise would violate the Contract Clause of the federal Constitution.
De plus, Cleveland considère que modifier l'accord avec Gould violerait la clause contractuelle de la Constitution des États-Unis. - Allegedly, Chetry wanted a clause in her contract that would have had Gretchen Carlson, a co-anchor of Fox & Friends, fired.
Prétendument, Chetry aurait exigé une clause contractuelle qui aurait entraîné le licenciement de la coprésentatrice de Fox & Friends Weekend Gretchen Carlson (en),. - it is also necessary to introduce a contractual clause that favours secure social progress and that is regarded with the same importance as the rules on competition in europe.
il est aussi nécessaire d'introduire une clause contractuelle qui favorise le progrès social sûr et qui soit perçue comme ayant la même importance que les règles de la concurrence en europe. - Hardship clause is a clause in a contract that is intended to cover cases in which unforeseen events occur that fundamentally alter the equilibrium of a contract resulting in an excessive burden being placed on one of the parties involved.
Une clause de sauvegarde, (en anglais hardship clause), est une clause contractuelle destinée à couvrir les cas où des événements imprévus bouleversent fondamentalement l'équilibre d'un contrat, résultant en une charge excessive sur l'une ou l'autre des parties, cette clause permettant dès lors d'exiger une nouvelle négociation. - all those who engage in extractive work , or who make incisions in nature , are also under an obligation to leave behind them tidy , orderly and , above all , hazard-free land when their work is done , so it is right that the plans should include a contractual provision for renaturation and recultivation with effect from the commencement of work.
ceux qui se lancent dans une activité minière ou qui entaillent la nature ont le devoir , lorsqu’ils ont terminé , de laisser derrière eux un terrain propre , en ordre et , surtout , non dangereux. il est donc normal que les plans prévoient , dès le début de l’activité , une clause contractuelle de réhabilitation et de restauration des lieux.